Conditions Générales de Ventes

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Papilys (ci-après “Papilys”) au capital social de 5.000 euros ayant pour adresse : 161 allée Alfred de Musset, 34980 Saint Gély du Fesc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 843 923 541 et gérant le site www.papilys.fr (ci-après “le Site”) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après “le Client”).

L’acquisition d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Papilys conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles en format pdf en suivant le lien hypertexte suivant 🔗.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la rubrique “La Boutique”. Ils sont dans la limite des stocks disponibles. Papilys se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies pour présenter les produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Papilys.

Les produits présents sur le Site sont divisés en quatre catégories nommées : “Les Envolées de Papillons”, “La Boîte à Machaon” et les “Prairies Fleuries”. Les produits présents dans les catégories “Les Envolées de Papillons” et “La Boîte à Machaon” sont des produits à caractère saisonnier. Ils pourront être pré-commandés toute l’année mais ne seront disponibles à la vente que sur les périodes suivantes (en accord avec la période de vol du papillon Machaon) :

  • Les Envolées de Papillon : de mai à septembre inclus
  • La Boîte à Machaon : d’avril à août inclus

Les produits présents dans les catégories nommées “Prairies Fleuries” et “Carte Cadeau” sont eux disponibles à la vente toute l’année.

Article 3 - Client

Le client du Site doit être une personne physique majeure et juridiquement capable. Il doit résider en France métropolitaine.

Le Client devra communiquer à Papilys les informations réelles, complètes et nécessaires au traitement de sa commande en ligne, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client peut modifier ses données à la rubrique “Mon Compte”.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : contact.papilys@gmail.com.

Article 4 - Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont des prix en euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Papilys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ces frais supplémentaires seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Concernant “Les envolées de Papillons” pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, les frais de port sont offerts. 

Article 5 - Commande et modalités de paiement

Papilys se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Papilys peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site. Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles, Papilys en informera le client par email dans les meilleurs délais et remboursera le Client dans le cas où des sommes ont déjà été versées.

L’indisponibilité de produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Papilys, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Papilys conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. Papilys propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement sécurisé, par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express (via le système Stripe) et par PayPal (via le système Paypal).

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “Panier”, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client qui vérifiera l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande”. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, le Client pourra renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client a renseigné une adresse électronique valide, Papilys lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande et le reçu de paiement. Les détails de commandes du Client seront aussi confirmés via email, il est de sa responsabilité de vérifier que tous les détails sont corrects.

Si le Client souhaite contacter Papilys, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact.papilys@gmail.com.

Article 6 - Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine. Elle ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Si les délais de livraison dépassent sept (7) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Le Client est responsable d’assurer l’acceptation personnelle de la livraison. Une signature sera exigée par le transporteur lorsqu’il remettra au client son colis. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés dans un point relais le plus proche.

La livraison est dite effectuée dès mise à disposition des colis au Client. Il appartient au Client de vérifier la marchandise à l’arrivée (carton détérioré, boîte détériorée) et d’indiquer immédiatement toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées sur le bon de livraison du transporteur. Tout bon de transport signé par l’acheteur sans réserves, sera considéré comme accusé de réception, de bon acheminement et de réception de marchandise livrée. Ni la société Papilys, ni le transporteur ne seront tenus pour responsables des colis manquants ou détériorés dans le cas présent.

Dans le cas où le colis est livré en point relais, le Client s’engage à récupérer le colis le jour même de la livraison. Sinon, aucun litige ne sera traité et le colis sera retourné à Papilys dès le lendemain.

Les choix de livraisons disponibles différent selon la catégorie de produits :

  • “Les Envolées de Papillons” : service en express avec une livraison garantie le lendemain avant 14h00
  • “La Boîte à Machaon” et “Prairies Fleuries” : service standard avec une livraison en J+2

Un lien pour le suivi de votre colis par internet vous sera communiqué par le transporteur par SMS ou email. Papilys décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des informations du transporteur.

Le Client se doit de fournir un numéro de portable ou de téléphone fixe valide à l’enregistrement de sa commande, de façon à ce que le transporteur soit en mesure de le joindre le jour de la livraison.

Les jours de livraisons pour les produits des catégories “Les Envolées de Papillons” et “La Boîte à Machaon” dépendent de nos transporteurs et sont les suivants :

  •  mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi (hors jours fériés)

 

Article 7 - Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

A travers l’article L121-21-8-4° du code  de la consommation prévoit que  “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…)”. Les insectes vivants faisant partie de cette catégorie de biens, les produits des catégories “Les Envolées de Papillons” et “La Boîte à Machaon” sont exemptés de ce droit de rétractation.

Article 8 - Garantie

En vertu de l’article L121-21-8-4° du code  de la consommation les produits des catégories “Les Envolées de Papillons” et “La Boîte à Machaon” sont exemptés de droit de rétractation.

Pour les produits de la catégorie “Les Envolées de Papillons”, Papilys garantit :

  • des papillons en parfaite santé, alimentés et entraînés à voler avant expédition
  • la qualité de l’emballage isotherme de protection des papillons durant leur transport
  • de communiquer au Client les instructions nécessaires pour prendre soin des papillons avant le relâché.

Papilys ne peut être tenu responsable de défaillances durant l’envolée de papillons si les instructions fournies ne sont pas correctement suivies.

Papilys ne peut être tenu responsable en cas de mauvais temps et aucune demande de remboursement ne pourra être demandée. A noter, les papillons ne pourront pas voler à une température inférieure à 15°C et en cas de forte pluie ou de vent. Nous recommandons alors d’attendre que l’intempérie passe avant d’effectuer l’envolée (lire la FAQ présente sur le Site pour plus de renseignements).

Papilys ne garantit pas une envolée de papillons réussie si nos instructions ne sont pas suivies correctement. En cas de mécontentement, Papilys se dégage de toutes responsabilités.

Pour les produits de la catégorie “La Boîte à Machaon”, Papilys garantit :

  • des chenilles en bonne santé
  • une plante hôte issue de l’agriculture biologique en parfaite santé

Papilys ne peut être tenu responsable de la perte des chenilles ou de la plante hôte durant le transport ou durant l’élevage. Le Client aura la possibilité d’acheter sur la page Boutique du Site, le produit “Recharge Boîte à Machaon” afin de recevoir une plante hôte et de nouvelles chenilles.